CPTS : qu'est-ce qu'une communauté professionnelle territoriale de santé et comment la rejoindre ?

En France, la question de l’accès aux soins est devenue une préoccupation centrale pour des millions de citoyens. Face à la désertification médicale qui touche des pans entiers du territoire — particulièrement en zones rurales et périurbaines — les pouvoirs publics ont progressivement construit un arsenal de solutions organisationnelles. Parmi elles, la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) s’est imposée comme le dispositif phare de la décennie 2020.

Pourtant, malgré leur importance croissante, les CPTS restent mal comprises du grand public et parfois même des professionnels de santé. Qu’est-ce qu’une CPTS exactement ? En quoi diffère-t-elle d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou d’une équipe de soins primaires (ESP) ? Comment est-elle financée ? Et surtout, qu’apporte-t-elle concrètement aux patients et aux soignants sur le terrain ?

Ce guide complet répond à toutes ces questions en 2026, avec un focus particulier sur la région Occitanie, territoire pionnier dans le déploiement de ces nouvelles formes d’organisation des soins.

CPTS : définition officielle et contexte (loi Ma Santé 2022)

La communauté professionnelle territoriale de santé est définie par l’article L. 1434-12 du Code de la santé publique, tel que modifié et renforcé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « loi Ma Santé 2022 ».

Définition officielle : une CPTS est constituée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, ainsi que des acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé sur un territoire donné. En pratique, il s’agit d’un regroupement volontaire de l’ensemble des professionnels de santé d’un bassin de vie — médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, orthophonistes, sages-femmes, psychologues, travailleurs sociaux — qui s’unissent pour améliorer collectivement l’organisation des soins sur leur territoire.

L’histoire des CPTS commence avant Ma Santé 2022. Le concept est apparu avec la loi de modernisation du système de santé de 2016, qui a créé le cadre juridique des CPTS et des équipes de soins primaires. Mais c’est la loi Ma Santé 2022, adoptée en 2019 sous le gouvernement Philippe, qui a véritablement accéléré leur déploiement en fixant un objectif ambitieux : couvrir l’intégralité du territoire national par des CPTS avant la fin de l’année 2022.

Cet objectif répondait à un constat partagé : le système de santé français, historiquement organisé autour de professionnels libéraux isolés et d’hôpitaux publics, montrait des signes inquiétants de fragmentation. Les patients souffrant de maladies chroniques naviguaient sans boussole entre des spécialistes qui ne se parlaient pas. Les urgences débordaient de patients qui n’auraient pas dû y aller. Et les médecins généralistes, épuisés, partaient en retraite sans successeur.

La CPTS apporte une réponse structurelle à ces dysfonctionnements : en fédérant tous les acteurs de santé d’un territoire autour d’un projet commun, elle crée les conditions d’une coordination qui était jusqu’alors absente. Pas en imposant un lieu physique — cela reste le rôle de la MSP — mais en créant une dynamique collaborative à l’échelle d’un bassin de vie entier.

En 2026, le bilan est encourageant : plus de 900 CPTS ont été créées en France, couvrant la quasi-totalité du territoire. Environ 700 d’entre elles ont signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) et bénéficient donc d’un financement structuré de l’Assurance Maladie.

CPTS vs MSP vs ESP : le tableau comparatif

La confusion entre CPTS, MSP et ESP est fréquente, y compris chez les professionnels de santé eux-mêmes. Ces trois dispositifs sont complémentaires mais distincts, et il est important de comprendre leurs différences pour appréhender comment ils s’articulent sur un territoire.

La MSP (maison de santé pluriprofessionnelle) est un lieu physique. C’est le modèle le plus concret et le plus visible : plusieurs professionnels de santé exercent dans les mêmes locaux ou dans des locaux contigus. Ils partagent souvent une salle d’attente, un système d’information commun, et travaillent à partir d’un projet de santé partagé. La MSP peut prendre des formes juridiques variées (société interprofessionnelle de soins ambulatoires — SISA — en particulier) et peut bénéficier de financements spécifiques. Elle peut inclure 2 à 3 médecins et plusieurs paramédicaux. Pour en savoir plus sur le rôle du médecin traitant en MSP, notre article dédié détaille les avantages concrets de la coordination en structure partagée.

L’ESP (équipe de soins primaires) est un niveau intermédiaire. Elle regroupe des professionnels de santé qui ne partagent pas nécessairement un lieu physique mais qui ont formalisé leur collaboration autour d’un projet de santé commun et d’une patientèle définie. L’ESP fonctionne souvent à l’échelle d’un quartier ou d’une petite commune. Elle peut être le premier pas vers une MSP ou vers une CPTS.

La CPTS, enfin, est le dispositif le plus large en termes d’échelle territoriale. Elle ne nécessite pas de lieu physique commun : c’est un territoire qui est son périmètre d’action. Une CPTS peut couvrir un bassin de vie de 20 000 à 100 000 habitants, et inclure en son sein plusieurs MSP, plusieurs ESP, et des professionnels isolés. Elle fédère aussi les établissements de santé (cliniques, hôpitaux), les structures médico-sociales (EHPAD, SSIAD), et les acteurs sociaux.

Il est fondamental de comprendre que ces trois structures ne sont pas concurrentes mais imbriquées. Une CPTS performante inclut généralement plusieurs MSP et ESP en son sein, et agit comme une force de coordination à l’échelle du bassin de vie, là où les MSP et ESP assurent la coordination au quotidien entre les professionnels qui exercent côte à côte. Pour approfondir le sujet de l’exercice coordonné en soins primaires, notre guide dédié présente les différentes formes d’organisation possibles.

Comment fonctionne une CPTS concrètement ? (missions, gouvernance)

Une CPTS n’est pas une structure administrative abstraite. Elle a des missions précises, une gouvernance définie, et des outils concrets pour coordonner les soins sur son territoire.

Les missions obligatoires d’une CPTS signataire de l’ACI sont au nombre de trois :

La première mission est d’améliorer l’accès aux soins, notamment pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant. Concrètement, la CPTS met en place une liste partagée des patients sans médecin traitant et un mécanisme de répartition équitable entre les professionnels membres. Elle organise également la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour assurer une continuité de prise en charge en dehors des heures ouvrables.

La deuxième mission porte sur l’organisation des parcours de soins pour les patients complexes ou atteints de maladies chroniques. La CPTS crée des protocoles de prise en charge pluriprofessionnels, des staffs de coordination réguliers, et des outils de partage d’information (messageries sécurisées, dossier partagé). Elle facilite aussi la transition hôpital-ville pour éviter les réhospitalisations évitables.

La troisième mission concerne le développement des actions de prévention collective en lien avec les priorités du contrat local de santé et du plan régional de santé. Ces actions peuvent porter sur le dépistage des cancers, la lutte contre l’addiction, la santé mentale, ou la prévention des chutes chez les personnes âgées.

La gouvernance d’une CPTS est portée par une association loi 1901, dont les membres sont les professionnels et structures qui ont adhéré à la CPTS. L’association est dirigée par un bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier) et un conseil d’administration représentatif des différentes professions et structures membres. Un coordinateur salarié — généralement mi-temps à plein temps selon la taille de la CPTS — est le pivot opérationnel : il anime la dynamique de groupe, coordonne les réunions, assure le suivi des indicateurs de l’ACI, et fait le lien avec l’Assurance Maladie et l’ARS.

Les outils de coordination d’une CPTS comprennent généralement : une messagerie sécurisée de santé (MSSanté) pour les échanges entre professionnels, un tableau de bord partagé pour le suivi des patients complexes, un agenda des réunions pluriprofessionnelles (staff, réunion de coordination, formation continue commune), et un outil de gestion des demandes de médecin traitant.

La clé du succès d’une CPTS tient dans sa capacité à créer une culture de confiance et de collaboration entre des professionnels qui, par tradition, exercent de manière indépendante. Ce n’est pas un changement technique : c’est un changement culturel, qui prend du temps et nécessite un accompagnement spécialisé.

Financement d’une CPTS : ACI, dotation socle, dotation variable

Le financement des CPTS repose sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), signé en 2019 entre l’Assurance Maladie (CNAM) et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux. Cet accord a été révisé en 2023 pour renforcer les incitations financières et élargir le champ des missions financées.

La structure du financement ACI CPTS est composée de trois éléments :

La dotation socle finance le fonctionnement de base de la CPTS : les frais de coordination (salaire du coordinateur, locaux, outils informatiques), les réunions de gouvernance, et les frais administratifs. En 2026, cette dotation est calculée sur la base de la population couverte par la CPTS et peut aller de 30 000 à 150 000 euros par an pour les CPTS de taille standard.

La dotation variable est conditionnée à l’atteinte d’indicateurs de performance définis dans l’ACI. Ces indicateurs couvrent les trois missions obligatoires (accès aux soins, parcours, prévention) et sont mesurés annuellement. Le système est incitatif : plus une CPTS remplit ses indicateurs, plus elle perçoit de financement. Les montants supplémentaires peuvent atteindre 50 000 à 200 000 euros selon les résultats.

La dotation incitative pour l’accès aux soins (DAIS) est une majoration spécifique pour les CPTS situées dans des zones sous-dotées ou déserts médicaux. Elle vise à compenser le sur-effort de coordination nécessaire dans ces territoires où les ressources sont rares. En Occitanie, un grand nombre de CPTS bénéficient de cette majoration, compte tenu de la situation difficile de l’accès aux soins dans plusieurs départements ruraux.

La procédure pour bénéficier de l’ACI est la suivante : la CPTS doit d’abord être constituée en association, avoir rédigé son projet de santé, et avoir adhéré un nombre suffisant de professionnels représentatifs du territoire (en général, au moins 40 % des médecins généralistes du territoire et des représentants d’au moins deux autres professions). Elle adresse ensuite une demande à la CPAM de son département, qui instruit le dossier et soumet la demande à l’ARS pour validation. Le premier versement intervient généralement 3 à 6 mois après la signature.

Ce financement public constitue un levier puissant pour pérenniser des organisations qui, sans lui, reposeraient uniquement sur le bénévolat des professionnels de santé — un modèle non viable à long terme.

Les CPTS en Occitanie : panorama 2026 (contexte FORMS/FECOP)

L’Occitanie est l’une des régions françaises où le déploiement des CPTS a été à la fois le plus nécessaire et le plus dynamique. La région concentre en effet des situations contrastées : des zones urbaines denses comme Toulouse ou Montpellier avec un accès aux soins globalement satisfaisant, et de vastes territoires ruraux — Lozère, Ariège, Aveyron, parties du Tarn et des Pyrénées-Orientales — qui figurent parmi les déserts médicaux les plus aigus de France.

Pour comprendre l’accès aux soins par département en Occitanie, les disparités sont saisissantes : la densité médicale en Lozère est inférieure de 40 % à la moyenne nationale, et certains cantons de l’Ariège comptent moins d’un médecin pour 3 000 habitants.

Le rôle clé de la FECOP (ex-FORMS) est central dans ce panorama. La Fédération des Équipes Coordonnées de Proximité d’Occitanie (FECOP), anciennement connue sous le nom de Fédération Occitanie Roussillon des Maisons de Santé (FORMS), est l’organisme de référence pour l’accompagnement des structures de soins coordonnés en Occitanie. Depuis son rebranding en janvier 2023 — qui reflète précisément l’élargissement de son périmètre des seules MSP à l’ensemble des formes d’exercice coordonné, dont les CPTS — la FECOP offre aux porteurs de projets un accompagnement complet.

La FECOP intervient à toutes les étapes : sensibilisation des professionnels de santé aux opportunités de l’exercice coordonné, aide à la rédaction du projet de santé, appui juridique pour la constitution de l’association, assistance au montage du dossier ACI, formation des coordinateurs, et suivi dans la durée. Elle organise régulièrement des journées régionales qui permettent aux équipes d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques.

En 2026, l’Occitanie compte plus de 80 CPTS à différents stades de développement. Parmi les territoires prioritaires identifiés par l’ARS Occitanie dans son Projet Régional de Santé (PRS) figurent :

L’Aveyron avec ses vastes zones rurales où la démographie médicale est en déclin accéléré depuis 2015. Plusieurs CPTS couvrent aujourd’hui les bassins de vie de Millau, Decazeville et Saint-Affrique, avec un accent particulier sur l’accès aux soins des personnes âgées isolées.

La Lozère, département le moins peuplé de France métropolitaine, qui a fait de la coordination des soins une priorité absolue face à la dispersion géographique de sa population. La CPTS du Pays de la Bête du Gévaudan, centrée sur Mende, est citée en exemple national pour son travail sur les parcours patients complexes.

L’Ariège, où les difficultés de recrutement de médecins généralistes ont conduit les équipes locales à développer des modèles innovants d’exercice coordonné, avec une forte implication des infirmiers en pratique avancée (IPA).

La FECOP travaille également au renforcement du maillage territorial : il ne s’agit pas seulement de créer des CPTS là où il n’y en a pas, mais d’assurer que les CPTS existantes atteignent leur plein potentiel et remplissent effectivement leurs missions.

Comment rejoindre une CPTS en tant que professionnel de santé libéral ?

Pour un professionnel de santé libéral souhaitant s’impliquer dans une CPTS, la démarche est relativement simple — mais elle nécessite d’être bien informé sur les étapes et les implications.

Première étape : identifier la CPTS de son territoire. La quasi-totalité du territoire national est désormais couverte par une CPTS. Pour trouver la CPTS de son secteur, plusieurs ressources sont disponibles : le site de sa CPAM départementale (chaque CPAM maintient une liste à jour des CPTS de son ressort), le site de l’ARS régionale, ou directement la FECOP pour les professionnels occitans. La carte nationale des CPTS est également consultable sur le site de l’Assurance Maladie.

Deuxième étape : prendre contact avec le coordinateur ou les responsables de la CPTS. La plupart des CPTS ont un coordinateur salarié ou une adresse de contact dédiée. Un premier entretien permet de comprendre le projet de santé de la CPTS, ses missions actuelles, et la manière dont un nouveau membre peut contribuer.

Troisième étape : adhérer à l’association. L’adhésion formelle à la CPTS passe par l’adhésion à l’association loi 1901 qui la porte, avec le paiement d’une cotisation annuelle (généralement symbolique, de l’ordre de 20 à 50 euros). Cette adhésion donne accès aux droits de vote en assemblée générale.

Ce que cela implique concrètement : participer à une CPTS demande du temps — les professionnels les plus engagés estiment qu’il faut compter 2 à 4 heures par mois en moyenne pour les réunions et la coordination. Il n’y a pas d’obligation d’exclusivité : un professionnel qui exerce dans une MSP peut parfaitement adhérer à la CPTS dont sa MSP fait partie.

Si aucune CPTS n’existe encore sur votre territoire, la démarche est plus engageante mais reste accessible. Il s’agit alors de porter un projet de création, ce qui suppose : mobiliser un groupe de professionnels moteurs (5 à 10 personnes d’au moins 2 professions différentes suffit pour démarrer), définir le périmètre géographique de la future CPTS, rédiger un premier projet de santé, et constituer l’association. La FECOP en Occitanie — ou les fédérations régionales équivalentes ailleurs en France — accompagne les porteurs de projet de A à Z.

Les bénéfices pour les professionnels membres : au-delà de la mission collective, l’appartenance à une CPTS apporte des avantages concrets. Elle facilite la gestion des situations complexes en permettant de mobiliser rapidement d’autres professionnels. Elle rend les gardes et astreintes plus supportables grâce à une organisation collective. Elle ouvre l’accès à des formations continues pluriprofessionnelles financées. Et elle crée un sentiment d’appartenance à un collectif qui constitue un rempart contre l’épuisement professionnel.

La question de la carte des déserts médicaux est intimement liée à la capacité des CPTS à rendre les territoires sous-dotés plus attractifs pour les nouveaux professionnels : un territoire organisé en CPTS dynamique est perçu comme moins isolant qu’un territoire sans structure collective.

Impact sur les patients : ce que change la CPTS pour l’accès aux soins

Du point de vue du patient, la CPTS est souvent invisible : il n’y a pas de panneau « ici, vous êtes dans une CPTS », pas de carte de membre à présenter. Pourtant, ses effets sur l’expérience de soin sont bien réels et mesurables.

L’amélioration de l’accès au médecin traitant est l’impact le plus direct. Dans les CPTS signataires de l’ACI, la mission « patients sans médecin traitant » est financée et suivie par des indicateurs. Concrètement, la CPTS tient à jour un registre des patients sans médecin traitant dans son périmètre et organise une répartition entre les professionnels membres en fonction de leurs capacités d’accueil. En 2025, les données de l’Assurance Maladie montrent que les CPTS actives ont réduit de 15 à 25 % le nombre de patients sans médecin traitant sur leurs territoires d’action.

La permanence des soins est améliorée grâce à une organisation collective des gardes. Plutôt qu’un système d’astreinte individuelle épuisant, les CPTS mettent en place des rotations partagées qui allègent la charge de chaque professionnel tout en assurant une continuité de soins pour les patients. Le week-end et en soirée, les patients peuvent ainsi joindre un médecin de leur territoire sans passer systématiquement par les urgences.

Les patients complexes, atteints de maladies chroniques ou en situation de fragilité sociale, bénéficient tout particulièrement de la coordination renforcée offerte par les CPTS. Un patient diabétique avec une insuffisance rénale débutante et des facteurs de risque cardiovasculaire, qui consulte 6 spécialistes différents, ne devrait pas être contraint de reformuler son histoire médicale à chaque consultation. La CPTS met en place des staffs pluriprofessionnels réguliers pour ces situations, avec un partage d’information sécurisé entre les soignants.

La prévention collective est un autre levier d’impact pour les patients. Les CPTS organisent des actions de santé publique à l’échelle de leur territoire : journées de dépistage (cancer colorectal, diabète, hypertension), campagnes de vaccination, ateliers d’éducation thérapeutique pour les patients chroniques. Ces actions, menées collectivement, ont un impact bien supérieur à ce que chaque professionnel pourrait réaliser isolément. La connexion avec les ressources de santé familiale et prévention permet d’élargir encore la portée de ces initiatives communautaires.

La fluidification du parcours hôpital-ville représente enfin un bénéfice majeur pour les patients hospitalisés. L’un des problèmes récurrents du système de santé français est la mauvaise coordination entre l’hôpital et la médecine de ville lors des sorties d’hospitalisation. La CPTS crée des liens formalisés avec les établissements de santé locaux, ce qui permet d’anticiper les sorties d’hospitalisation, d’organiser les soins de suite, et de réduire les réhospitalisations évitables — qui sont à la fois coûteuses pour la société et traumatisantes pour les patients.

Article 51 et expérimentations dans les CPTS

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a ouvert la voie à des expérimentations innovantes dans l’organisation des soins. Ce dispositif permet de déroger temporairement aux règles de droit commun pour tester de nouvelles formes de financement et d’organisation, à condition qu’elles fassent l’objet d’une évaluation rigoureuse.

Les CPTS, de par leur vocation à coordonner l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire, constituent un terrain d’expérimentation privilégié pour les projets Article 51.

Parmi les expérimentations Article 51 portées par des CPTS, on peut citer :

Le financement à l’épisode de soins, qui remplace la tarification à l’acte pour certains parcours de soins complexes (chirurgie ambulatoire, prise en charge de l’insuffisance cardiaque) par un paiement global couvrant l’ensemble du parcours, partagé entre tous les professionnels impliqués.

Le paiement à la capitation, qui verse une somme fixe par patient inscrit dans la CPTS, indépendamment du nombre d’actes réalisés, pour inciter à la prévention et à la coordination plutôt qu’à la multiplication des consultations.

Les délégations de tâches élargies, qui permettent à des infirmiers en pratique avancée (IPA) ou à des pharmaciens de réaliser certains actes ou prescriptions dans le cadre de protocoles définis avec les médecins de la CPTS — une approche particulièrement précieuse dans les territoires sous-dotés en médecins.

En Occitanie, la FORMS/FECOP a été depuis ses origines un acteur engagé dans le suivi et la promotion des dispositifs d’expérimentation en santé. Les archives du site FORMS documentent un intérêt précoce pour l’Article 51 dès 2019, avec plusieurs projets portés par des MSP et CPTS de la région. L’expérimentation sur les protocoles de coopération entre médecins et IPA dans les zones rurales, en particulier en Aveyron et en Lozère, a fourni des données probantes qui ont ensuite influencé la révision de l’ACI CPTS en 2023.

L’enjeu des expérimentations Article 51 est de préparer le droit commun de demain. Les dispositifs qui fonctionnent dans le cadre expérimental ont vocation, après évaluation positive, à être intégrés dans le droit permanent. C’est ainsi que les IPA, qui étaient expérimentaux au début, sont aujourd’hui un rouage reconnu du système de soins. Les CPTS, en servant de terreau à ces expérimentations, contribuent à moderniser en profondeur le système de santé français. Ces dynamiques territoriales s’inscrivent également dans une vision plus large du bien-être familial et collectif : les ressources de prévention santé pour les familles illustrent comment les CPTS s’articulent avec les initiatives de santé communautaire pour les ménages en Occitanie.

Les CPTS représentent une transformation profonde et durable de l’organisation des soins en France. Loin d’être un dispositif administratif supplémentaire, elles incarnent un changement culturel : le passage d’une médecine d’exercice libéral solitaire à une médecine de territoire, collective et coordonnée.

Pour les professionnels de santé d’Occitanie, rejoindre ou créer une CPTS avec l’appui de la FECOP, c’est choisir d’agir collectivement sur les déterminants structurels qui fragilisent l’accès aux soins. Pour les patients, c’est la promesse concrète d’un système plus lisible, plus coordonné, et plus proche de leurs besoins réels — même dans les territoires les plus éloignés des grandes métropoles. Pour comprendre tous les acteurs qui composent ces équipes coordonnées, notre article sur les 15 métiers clés de la maison de santé présente le rôle de chaque professionnel dans la dynamique collective.