Vous êtes professionnel de santé et souhaitez créer une maison de santé pluriprofessionnelle ? Ce projet ambitieux peut transformer votre exercice professionnel, améliorer la santé de vos patients et revitaliser un territoire — notamment dans les zones touchées par les déserts médicaux. Mais il demande une préparation rigoureuse.
Ce guide vous accompagne dans les étapes clés de la création d’un projet de santé de proximité.
Pourquoi créer une MSP ? Les motivations des équipes
Avant d’aborder le processus, comprenons pourquoi des professionnels de santé font le choix de la MSP.
Pour les professionnels de santé
- Rompre l’isolement professionnel : travailler en équipe, partager les cas difficiles, ne plus être seul face aux situations complexes
- Améliorer la qualité des soins : coordination avec d’autres professionnels, protocoles partagés, continuité des prises en charge
- Réduire les charges administratives : secrétariat et logistique mutualisés
- Bénéficier d’un revenu complémentaire : rémunération collective CPAM pour la coordination
- Préparer la transmission : une MSP est plus facile à reprendre qu’un cabinet individuel (les patients sont attachés à la structure, pas uniquement à un praticien)
Pour le territoire
- Attirer de nouveaux professionnels : les jeunes médecins et paramédicaux préfèrent les exercices collectifs
- Maintenir une offre de soins : éviter la fermeture de cabinets sans successeur
- Organiser les soins non programmés : réduire la pression sur les urgences hospitalières
- Développer la prévention : programmes financés collectivement
Les étapes de création d’une MSP
Étape 1 : La pré-formation de l’équipe (mois 1-6)
Tout commence par des discussions informelles entre professionnels qui ont envie de travailler ensemble. Cette phase, souvent la plus longue et la plus cruciale, sert à :
Identifier les membres fondateurs :
- Réunir au minimum 2 médecins généralistes et 3 professionnels de santé de catégories différentes
- S’assurer de la cohérence de l’équipe : valeurs communes, vision partagée, complémentarité des profils
- Évaluer la charge de travail potentielle : bassin de population à desservir, flux patients actuels
Tester la dynamique collective :
- Organiser des réunions régulières (mensuelles) pour discuter des cas cliniques
- Travailler sur quelques protocoles communs avant la création officielle
- Identifier les éventuels blocages relationnels ou organisationnels
Évaluer le territoire :
- Analyser l’offre de soins existante (autres cabinets, spécialistes, EHPAD)
- Identifier les besoins non couverts (soins non programmés, populations spécifiques)
- Rencontrer la mairie et les élus locaux pour évaluer leur soutien
Étape 2 : La formalisation du projet (mois 6-12)
Une fois l’équipe constituée et sa cohésion vérifiée, vient le temps de la formalisation.
Rédiger le projet de santé : Le projet de santé est le document fondateur de la MSP. Il décrit :
- Le territoire desservi et ses caractéristiques (démographie, offre de soins, besoins)
- La composition de l’équipe (professionnels, disciplines, activités)
- Les modalités de coordination (réunions, outils partagés, DMP)
- Les missions prioritaires (soins non programmés, prévention, maladies chroniques)
- Les protocoles pluriprofessionnels envisagés
- Les indicateurs de suivi et d’évaluation
Ce document, d’une trentaine de pages en moyenne, est co-rédigé par l’équipe. Il peut être accompagné par la FECOP ou d’autres structures d’appui.
Contacter l’ARS : Dès le début de la phase de formalisation, contactez l’Antenne Départementale de l’ARS de votre région. L’ARS peut :
- Valider votre territoire de projet
- Vous informer sur les priorités de financement de la région
- Vous mettre en contact avec des structures d’appui (FECOP en Occitanie, etc.)
- Vous alerter si un autre projet similaire existe sur votre territoire
Choisir la structure juridique :
| Structure | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Association loi 1901 | Rapide à créer, flexible, faibles coûts | Ne peut pas recevoir la rémunération collective CPAM directement |
| SISA | Reçoit la rémunération CPAM, statut dédié MSP, protection des associés | Plus complexe à créer (acte notarié, capital) |
La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est généralement recommandée pour les MSP constituées. Certaines équipes démarrent en association puis évoluent vers une SISA. Pour mieux comprendre les différentes formes d’exercice coordonné (MSP, ESP, CPTS) et choisir la structure la plus adaptée, consultez notre guide.
Étape 3 : Le montage financier et immobilier (mois 12-24)
Identifier les locaux :
- Location de locaux municipaux : souvent la solution la plus rapide, avec des loyers symboliques dans les communes volontaristes
- Construction d’un bâtiment dédié : maîtrise d’ouvrage publique (commune) ou privée (SCI des professionnels, bailleur social)
- Réhabilitation d’un bâtiment existant : maison de village, ancienne école, local commercial
Dimensionner les locaux : Pour une MSP de 5 à 10 professionnels, prévoir :
- 15-25 m² par salle de consultation (plus salle de stérilisation pour le médecin)
- Salle d’attente commune : 20-30 m²
- Salle de réunion pluriprofessionnelle : 20-30 m²
- Accueil-secrétariat : 15-20 m²
- Locaux techniques, sanitaires, archives : 20-30 m²
- Total moyen : 150 à 300 m² pour une petite MSP, 400 à 800 m² pour une grande
Financer le projet :
| Source de financement | Montant possible | Conditions |
|---|---|---|
| ARS (Fonds d’Intervention Régional) | 10-30 % du coût | Zone sous-dense, projet validé |
| Collectivités (Région, Département, Commune) | 10-30 % du coût | Variable selon les politiques locales |
| Emprunt bancaire | 30-60 % du coût | À la charge des professionnels ou de la commune |
| DETR (Dotation Équipement Territoires Ruraux) | 5-25 % | Communes rurales < 2 000 habitants |
| Fonds européens FEADER | 5-20 % | Zones rurales éligibles |
En Occitanie, le Conseil Régional propose des aides spécifiques aux MSP dans les zones rurales déficitaires.
Étape 4 : La mise en place et la validation (mois 18-36)
Soumettre le projet de santé à l’ARS : Une fois le projet de santé finalisé et les locaux identifiés, soumettez le dossier complet à l’ARS pour validation officielle. L’ARS dispose de 3 à 4 mois pour répondre.
Signer l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) : Pour percevoir la rémunération collective de la CPAM, la MSP doit signer un ACI. Cette démarche se fait auprès de la CPAM de votre département, après la validation ARS.
Ouvrir la MSP : La dernière étape est l’ouverture effective des locaux et l’accueil des premiers patients. Prévoir une communication locale : conférence de presse, information mairie, affichage dans les pharmacies.
L’accompagnement disponible
La FECOP en Occitanie
La FECOP est l’acteur incontournable en Occitanie. Elle propose :
- Un accompagnement personnalisé de votre projet dès la phase de pré-formation
- Des formations sur la rédaction du projet de santé et le montage juridique
- Une mise en réseau avec des MSP existantes de la région
- Un appui pour les démarches administratives auprès de l’ARS
Contact : www.fecop.fr
Les structures d’appui à l’offre de soins (SAOS)
Chaque région dispose de structures d’appui spécifiques. En Occitanie, ces missions sont en partie assurées par la FECOP, les équipes de l’ARS et certains GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) qui accompagnent les projets ambulatoires de leur territoire.
Les URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé)
Les URPS représentent les professionnels de santé libéraux auprès de l’ARS et de la CPAM. Elles peuvent vous orienter vers les ressources disponibles et vous mettre en contact avec des professionnels qui ont déjà créé une MSP.
Les clés du succès
La gouvernance partagée
Une MSP fonctionne bien quand la prise de décision est collective et transparente. Mettez en place dès le début :
- Des instances de décision claires (assemblée générale, bureau)
- Des règles de fonctionnement formalisées (règlement intérieur)
- Un processus de prise de décision par consensus ou vote
La communication interne
La coordination nécessite une communication régulière. Prévoyez :
- Des réunions cliniques hebdomadaires ou bimensuelles (financées par la rémunération collective)
- Un logiciel de coordination partagé
- Une messagerie sécurisée de santé (MS Santé)
L’accueil des nouveaux professionnels
Prévoyez dès la création un processus d’accueil pour les nouveaux arrivants : présentation de l’équipe, formation aux outils, intégration progressive dans les protocoles. Une MSP qui sait accueillir se développe et se renouvelle naturellement.
Pour découvrir les MSP déjà actives en Occitanie et trouver des exemples inspirants, consultez notre guide Maisons de Santé en Occitanie. Et pour comprendre les différences entre les différentes formes d’exercice coordonné (MSP, ESP, CPTS), notre guide complet vous donnera les clés.
Ressources pour aller plus loin
- FECOP Occitanie : accompagnement en Occitanie
- HAS — Guide MSP : recommandations officielles
- ARS Occitanie : financement et validation régionale
- Ameli.fr — Exercice coordonné : rémunération collective CPAM
Questions fréquentes
En moyenne, la création d'une MSP prend 18 à 36 mois, depuis les premières discussions entre professionnels jusqu'à l'ouverture des portes. Cette durée s'explique par les étapes successives : constitution de l'équipe, rédaction du projet de santé, validation ARS, montage financier, construction ou rénovation des locaux, recrutement.
Le coût varie selon la taille et le mode immobilier. Pour une MSP de taille moyenne (500 à 800 m²), le coût de construction ou d'aménagement est de 600 000 à 1,5 million d'euros. Ce coût est généralement couvert à 40-60 % par des subventions publiques (ARS, collectivités, fonds européens), le reste étant financé par emprunt bancaire ou apport des professionnels.
Il existe deux options principales : l'association loi 1901 (souple, peu coûteuse à créer, adaptée aux débuts) et la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, statut créé spécifiquement pour les MSP en 2012). La SISA est souvent recommandée car elle permet de recevoir la rémunération collective de la CPAM et offre une meilleure protection juridique aux associés.
La réglementation exige au minimum 2 médecins (au moins un généraliste) et 3 professionnels de santé de catégories différentes. L'équipe doit rédiger un projet de santé et le faire valider par l'ARS. Des locaux dédiés (propriété ou location) sont nécessaires. La structure doit avoir une personnalité juridique (association ou SISA).
L'équipe peut commencer par une ESP (Équipe de Soins Primaires) sans locaux communs, puis évoluer vers une MSP une fois les locaux trouvés. Il existe aussi des MSP qui utilisent des locaux municipaux loués à faible coût. L'important est que les professionnels aient un lieu de réunion régulier et des outils de coordination partagés.
L'ARS finance les MSP via les Fonds d'Intervention Régionaux (FIR). Pour obtenir ce financement, il faut soumettre un dossier de demande incluant le projet de santé, les statuts de la structure, le plan de financement et l'estimation des travaux. L'ARS évalue le projet selon ses priorités territoriales (zones sous-denses prioritaires) et ses enveloppes disponibles.
La rémunération à l'équipe est un financement versé par la CPAM aux MSP signataires d'un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI). Elle est calculée sur des indicateurs de coordination (réunions, formations, protocoles), d'accès aux soins (file active de patients, soins non programmés) et de qualité (DMP, prévention). En 2024, une MSP de taille moyenne peut percevoir entre 30 000 et 80 000 euros par an de rémunération collective.