Depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016, l’exercice coordonné est au cœur de la politique de santé en France. Face aux déserts médicaux qui touchent 6 millions de Français et à l’augmentation des maladies chroniques, le travail en équipe pluriprofessionnelle est devenu une nécessité. Mais les formes de cette coordination sont multiples et parfois difficiles à distinguer. MSP, ESP, CPTS : de quoi s’agit-il exactement ?
Les trois piliers de l’exercice coordonné
La France a structuré l’exercice coordonné autour de trois échelons complémentaires, qui correspondent à des niveaux croissants d’organisation et de territoire couvert.
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
La MSP est la forme la plus intégrée de l’exercice coordonné au niveau des soins primaires. Elle réunit, dans des locaux communs ou des locaux dédiés proches, des professionnels de santé qui ont formalisé leur projet commun dans un projet de santé contractualisé avec l’ARS.
Caractéristiques clés :
- Personne morale (association loi 1901 ou société interprofessionnelle de soins ambulatoires — SISA)
- Locaux partagés obligatoirement
- Projet de santé formalisé et validé par l’ARS
- Contrat de rémunération collective avec la CPAM
- Gouvernance partagée (assemblée générale, bureau)
La MSP est souvent décrite comme le groupement professionnel le plus abouti de l’exercice coordonné ambulatoire. Elle permet des échanges quotidiens, des réunions régulières et une coordination fine des parcours patients.
L’Équipe de Soins Primaires (ESP)
Créée par la loi de 2016, l’ESP est une forme moins formalisée que la MSP. Elle n’exige pas de locaux communs ni de personne morale spécifique. Des professionnels de santé qui exercent dans des structures différentes (cabinets distincts, voire communes différentes proches) peuvent constituer une ESP en adoptant un projet de santé commun, sans nécessairement se regrouper physiquement.
Caractéristiques clés :
- Pas de locaux communs obligatoires
- Projet de santé moins formel que la MSP
- Financement partiel via la CPAM (moins complet que la MSP)
- Souvent une étape de transition avant la création d’une MSP
L’ESP est particulièrement adaptée aux zones rurales très dispersées où regrouper tous les professionnels en un seul lieu est difficile voire impossible.
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
La CPTS est la forme la plus large de coordination en soins primaires. Elle couvre un territoire plus vaste (arrondissement, bassin de vie de 20 000 à 100 000 habitants) et réunit non seulement les professionnels ambulatoires mais aussi les établissements de santé, les structures médico-sociales et les acteurs de prévention.
Caractéristiques clés :
- Territoire de 20 000 à 100 000 habitants
- Regroupe MSP, cabinets libéraux isolés, hôpital de proximité, EHPAD, services d’aide à domicile
- Financement par l’Assurance Maladie via un accord conventionnel (depuis 2019)
- Missions prioritaires définies par le contrat : soins non programmés, prévention, gradation des soins, prise en charge des patients complexes
La CPTS n’est pas un lieu physique mais une coordination territoriale. Son but est de s’assurer qu’un patient qui n’arrive pas à avoir un rendez-vous médical rapide trouve une réponse appropriée dans les 24 à 48 heures.
Les protocoles pluriprofessionnels : la clé de la coordination
L’un des outils les plus importants de l’exercice coordonné est le protocole pluriprofessionnel. Il s’agit d’un document formalisé qui décrit comment les différents professionnels de l’équipe gèrent ensemble une situation clinique précise.
Exemples de protocoles courants
Protocole diabète de type 2 :
- Le médecin assure le suivi médical et les prescriptions médicales
- L’infirmière réalise l’éducation thérapeutique (gestion de l’insuline, autosurveillance glycémique)
- La diététicienne assure le suivi nutritionnel
- Le podologue réalise les soins de pied et le dépistage des complications
Ce protocole permet d’éviter des consultations médicales inutiles pour des actes qui relèvent davantage du domaine infirmier ou paramédical, tout en assurant un suivi global de meilleure qualité.
Protocole plaie chronique :
- L’infirmière assure les soins de la plaie selon un protocole de détersion et de pansements
- Le médecin est alerté uniquement si la plaie ne cicatrise pas dans les délais prévus ou si des signes d’infection apparaissent
- Une consultation podologique est programmée systématiquement à J+30
Délégation de tâches vs protocoles de coopération
Il faut distinguer deux niveaux :
La délégation de tâches (à l’intérieur d’une équipe) : le médecin délègue à un infirmier ou un autre professionnel des tâches qui lui incombent normalement, dans le cadre défini par l’équipe. Cette délégation est encadrée par le protocole d’équipe.
Les protocoles de coopération (validés par la HAS) : ces protocoles permettent des actes qui sortent du cadre habituel de la profession délégataire. Par exemple, un infirmier qui réalise des renouvellements d’ordonnances pour des patients diabétiques stables, ou un pharmacien qui vaccinerait sans prescription médicale nominative. Ces protocoles doivent être validés par la Haute Autorité de Santé et autorisés par l’ARS.
Le Dossier Médical Partagé (DMP) dans l’exercice coordonné
Le Dossier Médical Partagé est l’outil numérique central de l’exercice coordonné. Géré par l’Assurance Maladie depuis 2018 et intégré à “Mon espace santé” depuis 2022, il centralise :
- Les antécédents médicaux et chirurgicaux
- Les traitements en cours
- Les comptes rendus d’hospitalisation
- Les résultats d’analyses biologiques et d’imagerie
- Les lettres de liaison entre médecins
Droits du patient sur le DMP
Ces droits s’inscrivent plus largement dans le cadre de vos droits en tant que patient dans une MSP. Vous êtes propriétaire de votre DMP. Vous pouvez :
- Accéder à votre DMP via Mon espace santé (monespace-sante.fr)
- Masquer certains documents à certains professionnels
- Autoriser ou révoquer l’accès de professionnels de santé spécifiques
- Clôturer votre DMP à tout moment (les données sont conservées 10 ans puis détruites)
Dans le cadre d’une équipe de soins (MSP), le partage entre les membres de l’équipe est facilité mais reste soumis à votre consentement.
SEGUR de la santé et exercice coordonné
Le SEGUR de la santé (2020) a marqué un tournant pour le financement de l’exercice coordonné. Parmi les mesures importantes :
Les assistants médicaux
Depuis 2019, les médecins de MSP peuvent embaucher des assistants médicaux dont le salaire est pris en charge en partie par l’Assurance Maladie. Ces assistants gèrent les tâches administratives (prise de rendez-vous, préparation des consultations, mise à jour des dossiers), libérant du temps médical pour les actes cliniques.
Le numérique en santé
Le SEGUR a financé la généralisation de logiciels de coordination interopérables pour toutes les MSP (messagerie sécurisée de santé, partage de données entre professionnels, télésuivi des patients chroniques).
La revalorisation des soins non programmés
Les MSP qui organisent des créneaux de soins non programmés bénéficient d’une majoration de leur rémunération collective, pour compenser la charge de travail supplémentaire liée à cette mission.
La coordination au service des patients complexes
L’exercice coordonné prend tout son sens pour les patients complexes : personnes âgées poly-médicamentées, malades chroniques avec plusieurs pathologies, situations sociales fragiles.
Le parcours de soins coordonné
Lorsqu’un patient a besoin de soins multiples, l’équipe de MSP organise un parcours de soins individualisé :
- Le médecin traitant initie le parcours et identifie les besoins
- Un infirmier coordinateur ou un coordinateur de parcours prend en charge l’organisation
- Les différents professionnels interviennent selon un calendrier défini
- Des points réguliers (réunions de concertation pluriprofessionnelle) permettent d’ajuster le parcours
Ce type de coordination est particulièrement utile pour les sorties d’hospitalisation, les transitions entre domicile et EHPAD, ou la gestion des crises (rechute d’un patient dépressif, décompensation diabétique).
Le bilan de prévention
Depuis 2023, tous les Français à certains âges clés (25, 45, 65 ans) ont droit à un bilan de prévention gratuit chez leur médecin traitant ou dans une MSP. Ce bilan évalue les facteurs de risque (cardiovasculaire, cancer, troubles psychiques) et débouche sur un plan de prévention personnalisé.
Ressources pour en savoir plus
Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur la création d’un projet de santé coordonné, ainsi que la page MSP en Occitanie pour découvrir les structures régionales.
- HAS — Exercice coordonné : recommandations et outils pour les équipes
- FECOP Occitanie : accompagnement des équipes en Occitanie
- Sante.fr — CPTS : trouver sa CPTS
Questions fréquentes
La MSP (maison de santé pluriprofessionnelle) est une personne morale avec des locaux communs et un projet de santé formalisé. L'ESP (équipe de soins primaires) est une coordination moins formalisée entre professionnels qui peuvent exercer dans des locaux séparés. L'ESP est souvent une étape vers la création d'une MSP.
Une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) est une coordination à l'échelle d'un territoire plus large (arrondissement, bassin de vie). Elle regroupe MSP, cabinets isolés, hôpitaux de proximité et structures médico-sociales autour d'objectifs communs : soins non programmés, prévention, gradation des soins. La CPTS n'a pas forcément de locaux communs.
Oui, mais uniquement avec votre consentement explicite. Le partage d'informations dans le cadre de l'équipe de soins (MSP) est autorisé par la loi de santé de 2016, à condition que tous les professionnels concernés soient membres de l'équipe et que le patient soit informé. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Un protocole pluriprofessionnel est un document formalisé qui décrit comment les différents professionnels de santé d'une MSP gèrent ensemble une situation de soins précise (ex. : suivi du diabète, prise en charge d'une plaie chronique, sevrage tabagique). Ces protocoles permettent aux infirmiers ou aux pharmaciens d'accomplir certains actes sans consultation médicale systématique, avec délégation encadrée du médecin.
Le SEGUR de la santé (accord signé en 2020) a inclus des mesures spécifiques pour l'exercice coordonné : revalorisation des honoraires de coordination, financement des assistants médicaux, développement du numérique en santé (Mon espace santé, DMP généralisé). Ces mesures ont accéléré le développement des MSP depuis 2021.
Dans le cadre des protocoles de coopération agrées par la HAS, certains actes infirmiers peuvent être réalisés sans ordonnance médicale à chaque fois. Par exemple, le renouvellement de pansements chroniques, certains bilans de santé ou des actes de prévention. Ces protocoles doivent être validés par l'ARS et la HAS.