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COVID 19

Le mot du Président:

Chers amis, chers collègues, 

La période est à la solidarité et au pluriprofessionnel. Vous êtes de ceux qui font avancer les choses. L' entraide et l'adaptabilité sont importantes. Nous avons la chance d'avoir une ARS, AM, URPS et Conseils de l'ordre, élus et citoyens mobilisés.

A partir de l'expérience du quotidien, il n'est pas interdit de réfléchir aux stratégies à venir. L'exercice pluriprofessionnel coordonné est plus que jamais aujourd'hui un atout majeur pour répondre aux attentes des usagers et développer les solidarités entre les équipes et avec les professionnels de santé les plus isolés.
La FORMS-ETC est vos côtés et à votre service.

Sur les pages du site, n'hésitez pas à aller voir les remontées terrain mises à disposition par les équipes territoriales!

Merci à toutes et tous

Dr Michel DUTECH

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Vous retrouverez sur le menu accès rapide à droite de cette page, les dernières actualités, ainsi que les documents réalisés par notre équipe FORMS et par les équipes pluriprofessionnelles de terrain, et les derniers textes légaux qui encadrent notre exercice durant cette période pandémique.

Nous sommes, professionnels de santé des soins primaires, mis à profit, n'oublions pas de nous protéger ! Retrouvez dans les rubriques vie quotidienne et organisation en équipe des éléments de réponses sur les équipements de protection individuelle et financières qui nous sont utiles !

Vous souhaitez être intégré à notre whatsapp COVID pour partager et échanger en temps réel (plus de 100 équipes connectées) envoyer nom, prénom, numéro de téléphone, et lieu d'exercice au 06 43 84 20 02 ou via contact@forms-etc.fr 

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ACTU du 29 MAI 2020

Le Parlement adopte la déclaration du Gouvernement sur StopCovid

L'application StopCovid a été présentée à l'Assemblée nationale et au Sénat le 27 mai. Députés et sénateurs, après avoir exprimé leur opposition ou leur soutien, ont adopté la déclaration du Gouvernement. 

Le Parlement a procédé le 27 mai au débat et au vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une déclaration qui porte notamment sur la mise en place de l'application StopCovid. Les députés d'abord, puis les sénateurs ont adopté la déclaration à respectivement 338 voix pour et 215 contre et 186 pour, 127 contre. L'application sera proposée dès le 1er juin aux Français qui le souhaitent.

De leur côté, les ministres ont rappelé les garanties apportées pour la mise en place de l'application, comme la prise en compte des remarques du Conseil national de l'ordre des médecins ou celles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Sur le sujet du ReCaptcha (pour completely automated public turing test to tell computers and humans apart) — un module technique qui permet d'identifier l'utilisateur humain —, Cédric O a indiqué qu'il est complexe à déployer. "Il n'existe pas aujourd'hui de captcha qui soit français ni européen. Il en existe un seul qui est déployé par Google", a-t-il précisé. Ce dernier sera donc utilisé en attendant un ReCaptcha français. Il sera inclus dans une webview pour éviter les potentielles fuites de données, a expliqué Cédric O. Orange est en effet en train de travailler au déploiement d'un ReCaptcha, qui devrait être disponible d'ici deux semaines.

Le secrétaire d'État a aussi indiqué que le projet de décret encadrant le lancement de l’application prévoit bien une étude d’impact. Celle-ci sera menée au "plus tôt si nécessaire". "Je suis à la disposition du Parlement pour venir lui expliquer, autant de fois qu’il le faudra, où nous en sommes, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas", a-t-il insisté. Devant les sénateurs, Cédric O a rappelé l'importance de "trouver une voie européenne avec le protocole Désiré". Une première réunion s'est tenue avec les Italiens, les Espagnols, les Allemands au sein de la Commission européenne le 26 mai. "Je reste prudent mais j'espère des avancées début juillet. Ce serait une belle victoire pour la construction européenne, qui nécessitera probablement de nouvelles discussions avec les Gafa", a-t-il ajouté.

Article complet Hospimédia

L'arrêté de nomenclature autorisant la prise en charge des tests sérologiques de dépistage du Covid-19 est paru et est applicable à compter du 28 mai 2020  

Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2). 

Les actes cotés 4719, 4720 4721 et 4722, tels que mentionnés à l'article 1er, peuvent faire l'objet d'un remboursement jusqu'au 21 juin 2020 sans que le traitement des données administratives du test Covid-19 ait été réalisé et présenté au remboursement (acte 9006). Ils sont pris en charge à 100%. 

Par ailleurs, l’arrêté du 26 mai 2020, publié hier au JO, relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement adaptées dans le contexte de l’épidémie Covid-19 permet la prescription, hors AMM, de spécialités pharmaceutiques à base de Clonazepam pour la prise en charge médicamenteuse des situations d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives : "par dérogation aux articles L. 5121-8 et R. 5121-90 du code de la santé publique, en cas de difficulté d’approvisionnement en Midazolam, les spécialités pharmaceutiques à base de Clonazepam peuvent faire l’objet d’une prescription en dehors du cadre de leurs autorisations de mise sur le marché par tout médecin, même non spécialiste, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la prise en charge médicamenteuse des situations d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé. Le médecin porte sur l’ordonnance la mention: «Prescription hors-AMM exceptionnelle». Ces spécialités sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie dans les conditions du droit commun".

Ces tests sérologiques seront pris en charge par l'Assurance maladie sans participation de l'assuré. Cette mesure s'inscrit dans un décret, également publié au JO du 28 mai, portant sur des dispositions plus larges. Il entérine en effet la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie de la consultation de suivi des personnes vulnérables face à l'épidémie de la maladie Covid-19 ainsi que de la consultation de contact tracing.